EMEP MEDIA SASU · Version 1.1 · Août 2026
Le site accessible à l'adresse www.petitepub.fr (ci-après « le Site ») est édité et exploité par la société EMEP MEDIA SASU.
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Raison sociale : EMEP MEDIA SASU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
SIRET : 899 828 875 00018
TVA intracommunautaire : FR14899828875
Siège social : Armentières, Nord (59), France
Directeur de la publication : Eric Prébin, Président
Contact : eprebin@icloud.com
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045 – Tél : +33 9 72 10 10 07
L'ensemble des éléments constituant le site petitepub.fr (textes, visuels, logos, structure, code) est la propriété exclusive de EMEP MEDIA SASU et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
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EMEP MEDIA SASU ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'accès au site. Les informations publiées ne constituent pas un engagement contractuel en l'absence de devis signé.
Les mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations de services proposées par EMEP MEDIA SASU, société exploitant le site www.petitepub.fr et titulaire de la marque commerciale « PetitePub » (ci-après « le Prestataire »), à destination de ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des prestations de gestion de campagnes publicitaires sur les plateformes Meta (Facebook et Instagram), commercialisées sous la marque « PetitePub » sur le site www.petitepub.fr.
Acceptation par signature du devis ou paiement.
Frais de setup (facturés une seule fois) : 380 € HT
Fee d'agence mensuel : 280 € HT/mois
Budget publicitaire Meta : 600 à 900 €/mois (20 à 30 €/jour), débité directement par Meta sur le compte du Client.
Soit un budget mensuel total de 880 à 1 180 €, auquel s'ajoutent les frais de setup le premier mois uniquement. Aucun autre frais n'est facturé au Client.
Le budget Meta ne transite pas par EMEP MEDIA SASU. Le Client conserve un accès complet à son compte publicitaire.
Les frais de setup sont remboursés au Client dans les conditions prévues à l'article 6.
Engagement minimum de 3 mois à compter du lancement. Renouvellement tacite mensuel ensuite, sauf résiliation avec préavis de 30 jours.
Setup : exigible à la signature, avant démarrage.
Fee mensuel : facturé le 1er du mois, réglable sous 10 jours.
Retard de paiement : pénalités au taux légal + indemnité forfaitaire 40 € (art. L441-10 C.com.).
Non-paiement : suspension des campagnes sans préavis.
Le Prestataire s'engage à mettre les campagnes en ligne dans un délai de 7 jours calendaires à compter du briefing d'onboarding, sous réserve que le Client ait fourni l'ensemble des accès et éléments prévus à l'article 7.
« Garantie de mise en ligne » : si ce délai n'est pas respecté du fait du Prestataire, les frais de setup mentionnés à l'article 3 sont remboursés intégralement au Client, sur simple demande écrite, dans un délai de 14 jours. Le délai est suspendu pendant toute période d'attente d'un élément incombant au Client.
Le Prestataire assure également la surveillance régulière des campagnes, la remise d'un rapport mensuel sous 5 jours ouvrés et une réponse aux demandes du Client par email sous 48 h ouvrées.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun volume de contacts, de prospects ou de chiffre d'affaires n'est garanti, les performances dépendant notamment des décisions algorithmiques de Meta, de la concurrence publicitaire et du marché local du Client.
Fournir les accès Business Manager, éléments visuels sous 5 jours ouvrés, maintenir un moyen de paiement valide chez Meta.
Créations propriété de EMEP MEDIA SASU pendant le contrat. Licence d'utilisation accordée au Client après paiement intégral. Le compte publicitaire reste la propriété du Client.
Après 3 mois : préavis 30 jours par email.
Résiliation anticipée : facturation du solde des mensualités restantes.
Pour faute : après mise en demeure LRAR sans réponse sous 15 jours.
Limitée au fee du mois en cours. Pas de responsabilité sur les décisions algorithmiques de Meta, suspension de compte Meta, résultats commerciaux du Client, pertes indirectes.
Informations confidentielles protégées pendant la durée du contrat + 3 ans.
Médiation possible via : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit français. Juridiction compétente : tribunaux du ressort du siège d'EMEP MEDIA SASU.
CGV modifiables avec notification 30 jours avant entrée en vigueur.